Conditions d'utilisation

1- Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Stéphanie PETIT « Malices et bobines » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2-Produits

Les produits vendus sur Stéphanie PETIT « Malices et bobines » sont authentiques et neufs.

3-Commande

es systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Stéphanie PETIT « Malices et bobines » confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Stéphanie PETIT « Malices et bobines » se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4-Livraison

Apres confirmation de commande, Stéphanie PETIT « Malices et bobines » s'engage à livrer à sa société de transport, toutes les références commandées par l'acheteur. La société de transport s'engage par contrat avec Stéphanie PETIT « Malices et bobines » à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Stéphanie PETIT « Malices et bobines », dans un délai maximum de 48 heures ouvrées en France et sous 7 jours en Europe. Toute les commandes passées à Stéphanie PETIT « Malices et bobines » sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Stéphanie PETIT « Malices et bobines » se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo Suivi sans signature. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. En cas de détérioration liée au transporteur, le réceptionnaire se doit de faire une réserve auprès du transporteur. Le remboursement d'une marchandise détériorée ne pourra pas être accordé sans cette réserve

5-Droit de rétractation

Vous avez 14 jours à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion. Si vous ne souhaitez pas les conserver, renvoyez-les neufs et parfaitement intacts, dans leur emballage d'origine et accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse communiquée par mail lors de la procédure de retour. Le droit de rétraction est valable sur tous les articles, Stéphanie PETIT « Malices et bobines » effectuera le remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 7 jours aprés reception de la marchandise et aprés constat de son état.

6-Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit est exprimé toutes taxes comprises « TVA. non applicable, art. 293 B du CGI. », hors frais de livraison. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises « TVA. non applicable, art. 293 B du CGI. » , frais de préparation, emballage et livraison compris.

7-Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Stéphanie PETIT « Malices et bobines ». Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Vous pouvez également régler par chèque ou virement bancaire. Le paiement en ligne PAYPAL vous permet de régler via un serveur bancaire de la banque PAYPAL dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (PAYPAL). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Stéphanie PETIT « Malices et bobines » se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire la commande ne sera considérée effective que lorsque le chèque ou le virement sera effectivement encaissé, sans opposition ni rejet de la part de notre banque.

8-Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Stéphanie PETIT « Malices et bobines » ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Stéphanie PETIT « Malices et bobines ». De plus, Stéphanie PETIT « Malices et bobines » s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Le tribunal de commerce de Toulouse est seul compétant pour régler un litige entre la société et son client,

Siège Social de Stéphanie PETIT « Malices et bobines » : 10 résidence des Pyrénées31130 BALMA - FRANCE - SIRET:51455371800016 - RCS de Toulouse


Service retour « Malices et bobines » : 10 résidence des Pyrénées 31130 BALMA - FRANCE


PayPal